Congrès USH : la Fondation demande un accès aux Hlm facilité pour les plus modestes.
Du 27 au 29 septembre, la Fondation participe au 77e congrès de l'Union Social pour l'Habitat, à Nantes.
Outil central de la lutte contre le mal-logement, le parc social doit s'ouvrir davantage aux ménages en diffculté ou à bas revenus. Cela est encore possible aujourd'hui, sans forcément accroître la concentration de la pauvreté, à condition de préserver les grands éqilibres économiques du logement social, notamment en redonnant du souffle aux aides à la pierre et à la personne.
Aujourd'hui, un tiers des locataires vivent sous le seuil de pauvreté, en France. Malgré cette évolution incontestable, les ménages à bas revenus ont moins de chances que les autres de bénéficier d'un logement social.
C'est pour mieux orienter et répartir sur le territoire les attributions vers les ménages à bas revenus que le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi Egalité et citoyenneté (adopté en juillet), un quota de 25 % d'attributions de logements sociaux hors des quartiers Politique de la Ville (QPV).
Ce taux, pourtant raisonnable, est loin d'être atteint dans toutes les régions.
Le modèle Hlm est adapté aux ménages à bas revenus.
Les ménages très pauvres, peuvent accéder au logement social à des conditions correctes, même à des niveaux de loyer soutenables pour les bailleurs sociaux. L'APL, qui diminue la charge de logement des ménages modestes, est en effet très efficace tant que le loyer est raisonnable. La prise en charge augmente avec le niveau de loyer mais dans la limite d'un loyer plafond.
Tant que le loyer reste en dessous, l'APL permet de maintenir les taux d'effort nets à un niveau soutenable, même pour les plus bas revenus.
C'est pourquoi la Fondation réaffirme son attachement au respect du quota de 25 % d'attributions hors QPV car il est juste et parfaitement atteignable. Depuis plus de 15 ans, les nouveaux logements sociaux sont de plus en plus chers, en raison de la hausse des prix du foncier et des coûts de la construction d'une part, et d'une restriction des aides à la pierres et à la personne, d'autre part.
Les APL ont été régulièrement rognées depuis une quinzaine d'années. Or, au-delà des loyers plafonds de l'APL, tout euro supplémentaire est entièrement à la charge du locataire. Sans compter que le forfait charge des APL ne couvre par le montant réel des charges. Les aides à la pierre de l'Etat non plus ne suivent pas la hausse des coûts.
L'objectif n'est donc pas simplement de "produire 150 000 logements sociaux" sans se préoccuper de leur niveau de loyer réel. Il faut produire des logements en phase avec la demande.
Alors qu'aujourd'hui 74 % des demandeurs sont sous les plafonds de ressources PLAI, seuls un quart des nouveaux logements sociaux financés leur correspondent.
Pour la Fondation, l'effort de mutualisation financière entre bailleurs, engagé depuis quelques années, doit être prolongé et les aides publiques doivent être renforcées afin d'éviter ces majorations qui empêchent les ménages à bas revenus d'accéder au parc social et à un logement digne.