Défendre l’accès à l’école pour tous
En Seine-Saint-Denis, la Fondation soutient financièrement le « Collectif des mamans – l’école pour nos enfants »
Au printemps 2021, 9 mères de Seine-Saint-Denis ont constitué un Collectif pour défendre l’accès à l’école de leurs enfants. En situation précaire, vivant dans des bidonvilles, des squats ou en hôtels sociaux, certaines ont en effet subi un refus de scolarisation de leurs enfants alors qu’elles fournissaient les documents administratifs nécessaires, comme le stipule un décret paru en 2020.
Grâce au soutien de l’association Askola qui a initié leur création et leur vient en appui, le « Collectif des mamans – l’école pour nos enfants », a pu être saisir la Justice avec l’aide de 3 avocats bénévoles et obtenir l’intégration de plusieurs enfants, le juge administratif rendant systématiquement justice aux familles refusées d’inscription scolaire.
La fille de Mirela, médiatrice sociale à Askola, a été refusée l’école en 2014, époque où elles étaient hébergées par le 115 : « On a beaucoup discuté avec les mamans pour les convaincre que ce n’était pas une faveur qu’elles demandaient, mais un droit ! Cela leur a donné le courage de le faire, de monter le Collectif avec nous, et aujourd’hui près d’une centaine d’enfants ont eu accès à l’école. Cela les motive pour continuer le combat… c’est l’avenir de nos enfants qui est en jeu ! »
En février 2023, dans la procédure contre le refus d’une petite fille de 4 ans refusée d’école par la mairie de Noisy-le-Grand, le Recteur de l’Académie de Créteil répond dans un mémoire en défense que selon lui le refus est légitime, la famille ne disposant pas d’une domiciliation administrative officielle sur la ville de Noisy-le-Grand. Le juge administratif rejette alors la requête de la famille. La famille, soutenue par le « Collectif des mamans » a décidé de faire appel de la décision devant le Conseil d’Etat. Lors de l’audience, le juge du Conseil d’Etat et le représentant du ministre de L'Education Nationale ont donné raison à la famille et reconnu qu’une erreur manifeste de droit a été faite.
Grace à l’aide financière de Fondation Abbé Pierre, le « Collectif des mamans l’école pour nos enfants » poursuit son plaidoyer et ses actions en justice afin de mettre définitivement fin aux refus de la quinzaine de communes sur le Département, dont plus de 90 enfants ont été victimes depuis 2020.
Récemment, grâce au Collectif, des recours indemnitaires ont été effectués ; l’objectif juridique de ces recours indemnitaires est de faire reconnaître le préjudice des familles, et d’obtenir leur indemnisation, et de montrer que les vies des enfants, des familles, qui sont refusés d'inscription scolaire comptent et qu’elles ont autant de valeur que celles de tous les autres enfants.. La décision de justice est attendue au mois de juin prochain.