Encadrement des loyers : la Fondation publie son 3e baromètre

Cette année,  la Fondation constate que le dispositif progresse et s’étend

Alors que le pouvoir d’achat des ménages est fragilisé par l’inflation et que la pénurie de logements locatifs abordables s’aggrave, l’encadrement des loyers du parc privé dans certaines grandes villes représente une solution prometteuse. A condition d’être respecté par les bailleurs…

Pour sa troisième édition, notre baromètre de l’Observatoire de l’encadrement des loyers montre que ce dispositif progresse. De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir. Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 28 % des annonces analysées par notre observatoire cette année y dépassent le loyer-plafond légal. Heureusement, la tendance est à l’amélioration de 3 points par rapport à l’an dernier (31 %) et de 7 points par rapport à l’année précédente (35 %).

Pour la première fois, des données en nombre suffisant sont également disponibles dans d’autres villes et montrent un progrès depuis l’an dernier à Lyon-Villeurbanne (34 %), Lille (37 %) et Montpellier (16 %). Les tendances sont difficiles à déceler à Plaine-Commune, Est-En-semble ou Bordeaux. L’heure est désormais au renforcement du contrôle du respect de cette loi utile mais trop longtemps négligée par l’Etat.

28 % de loyers non-conformes à paris : 7 points de moins en deux ans

Entre août 2022 et août 2023 à Paris, 28 % des logements proposés à la location dépassaient les plafonds de loyer légalement fixés. Ce résultat encore insatisfaisant est tout de même en progression régulière puisque le taux était de 31 % en l’an dernier et de 35 % l’année précédente.

À Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier et en banlieue parisienne, un respect disparate

Dans les autres villes, pour lesquelles on dispose pour la seconde fois de données, le respect de l’encadrement est assez inégal, allant de 16 % d’annonces non-conformes à Montpellier à 41 % à Est-Ensemble. Les tendances sont toutefois là aussi plutôt à l’amélioration. Tout d’abord, à Lille, où l’encadrement s’applique depuis 2017, malgré une interruption en 2018-2019, le non-respect de l’encadrement passe de 43 % en 2022 à 37 % cette année. A Montpellier, pour la deuxième année d’application, le taux d’annonces non-conformes passe de 37 à 16 %.

Il est donc nécessaire que tous les acteurs se mobilisent autour de l’accès aux droits des locataires et que l’Etat sanctionne des bailleurs qui dépassent les plafonds de loyer sans justification, en dressant systématiquement des amendes administratives.

L’encadrement des loyers s’est étendu récemment à certaines grandes villes en plus de Paris et Lille :  les territoires de Plaine Commune en juin 2021 puis d’Est-Ensemble en décembre 2021, les communes de Lyon et Villeurbanne en novembre 2021, Montpellier et Bordeaux en juillet 2022.

D’autres communes pourraient y entrer, notamment Marseille ou Bayonne, quand l’Etat aura validé leur candidature. L’extension récente, depuis le 25 août 2023, des territoires éligibles à l’expérimentation de l’encadrement des loyers, ouvre de plus la possibilité d’encadrer les loyers dans des villes comme Rennes ou Saint-Denis de la Réunion.