Parution du 1er baromètre de l’Observatoire de l’encadrement des Loyers à Paris

Pourquoi cet observatoire ?

"Cet observatoire de l’encadrement des loyers vise vérifier de manière régulière le respect de l’encadrement des loyers, un dispositif issu des lois ALUR (2014) et Elan (2019). Pour la Fondation Abbé Pierre, il s’agit d’une victoire importante, qui permet de modérer un tant soit peu le marché locatif privé et d’éviter les abus dont sont victimes de nombreux locataires dans les zones tendues. Encore faut-il que ces nouvelles règles soient connues et respectées.

Or, grâce à trois jeunes informaticiens bénévoles, et avec le soutien de la Ville de Paris, nous disposons désormais d’un outil automatisé qui permet de mesurer le respect de l’encadrement de manière finie, selon le quartier, le type de logement et le site internet qui diffuse l’annonce. Cet outil prend la forme d’une extension à télécharger sur son navigateur internet, qui vous permet de s’assurer automatiquement en ligne qu’une annonce de logement à louer est conforme ou non à l’encadrement des loyers. A mesure que cet outil pratique est utilisé, il génère des données sur 15 000 annonces que nous analysons dans cet observatoire, dans un premier temps à Paris, mais bientôt dans d’autres territoires qui mettent en œuvre l’observatoire : Lille, Plaine-Commune, Est-Ensemble, Montpellier, Lyon, Villeurbanne…"

Quelles informations majeures tirées de ces données ?

D’après la première édition de notre observatoire, 35 % des annonces publiées entre août 2020 et août 2021 dépassent les plafonds de loyer autorisés par la loi (c’est-à-dire dépassent de 20 % le loyer médian). Le dépassement est en moyenne de 196 € par mois. Autant dire qu’il y a des marges de progression dans le respect de la loi et l’opportunité pour des milliers de ménages d’économiser environ 2 000 € par an. De manière générale, c’est dans les quartiers les plus chers, à l’Ouest et dans le centre de Paris, là où le marché est le plus tendu, que l’encadrement est le moins respecté. Les petits logements sont aussi ceux qui dépassent le plus fréquemment les plafonds de loyer, au détriment donc de leurs locataires, qui sont souvent les ménages les plus jeunes et les plus précaires.

Quelles recommandations de la Fondation ?

Il est temps de faire respecter la loi ! Des campagnes d’information, à destination des locataires et des bailleurs doivent être engagées. Les soubresauts de l’application de cette loi peuvent expliquer que tout le monde ne la connaisse pas encore bien. Il faut également mobiliser les locataires pour les inciter à engager des recours face à leurs bailleurs, grâce à l’action des associations, des acteurs publics comme la CAF ou l’ADIL. Les agences immobilières doivent également avertir davantage les bailleurs qui ont recours à elles. Enfin, les sanctions doivent être effectives également, avec des amendes dressées par la préfecture, qui devrait être beaucoup plus réactive sur ce sujet face aux bailleurs indélicats.